Accueil Actualité professionnelle Vie professionnelle 72000 euros d’amende pour ne pas avoir ouvert le 14 juillet!

72000 euros d’amende pour ne pas avoir ouvert le 14 juillet!

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C’est le parisien qui révèle l’affaire.

Le Centre Commercial Grand Var avait décidé d’être ouvert le 14 juillet 2016. Le règlement intérieur du centre commercial précise que les commercants ont l’obligation de suivre les horaires d’ouverture décidés par le GIE gestionnaire.

Ainsi, des pénalités maximales ont été appliquées aux rebels et un restaurateur s’est vu imposé une pénalité de 187 000 euros, un marchand de cuir 28 000 euros et le buraliste 72 000 euros! Le tout étant indexé sur la surface de vente du commerçant!

Avocats saisis et négociations en cours mais les amendes sont payables avant le 31 aout.

 

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