Accueil Economie, gestion & droit Le Contrat d’Avenir des Buralistes en synthèse

Le Contrat d’Avenir des Buralistes en synthèse

Le 3eme Contrat d'Avenir des Buralistes

Vous êtes nombreux à me demander des détails sur le nouveau contrat d’avenir des buralistes. Il faut savoir que son contenu a été annoncé mais qu’il n’est pas encore signé. Certaines subtilités peuvent donc apparaître, mais ça devrait être marginal.

Le nouveau contrat d’avenir des buralistes entre en oeuvre le 1er janvier 2017.

3 points importants pour le comprendre:

 

1/ Augmentation de la rémunération sur les cigarettes:

Cette hausse concerne tous les buralistes pour les livraisons à partir du 2 janvier 2017

-2017: 7,5% (contre 6,9% actuellement)

-2018: 7,7%

-2019: 7, 8%

-2020: 7,9%

-2021: 8%

Un complément de remise de 2 800€ est maintenu pour les buralistes réalisant moins de 400 000€ de CA par an.

Nous attendons des informations complémentaires pour la rémunération sur les cigares et cigarillos.

 

2/ Aide à la modernisation et à la sécurité:

Ces subventions concernent tous les buralistes.

La subvention sécurité est maintenue: 80% des équipements HT plafonné à 15 000€ tous les 4 ans et sous réserve d’accord des Douanes (sécurité du tabac et des caisses à l’exclusion de tous les autres  produits du point de vente). Cette subvention concerne essentiellement la vidéosurveillance, l’alarme, le coffre fort et les protections extérieures comme le rideau de fer.

Une nouvelle subvention modernisation: 25% des travaux hors taxe de modernisation avec un plafond de 10 000€ sur la durée du contrat d’avenir. Soit 10 000€ de subvention pour 40 000€ HT de travaux engagés. Les modalités ne sont pas connues en détail mais c’est une vraie opportunité pour le réseau d’envisager sa modernisation et sa diversification.

 

3/  Pour les buralistes en difficulté et les plus petits:

Seuls les buralistes frontaliers, des départements identifiés en difficulté ou ruraux sont concernés.

Prime de diversification d’activité (remplace prime de service public): 2 000€ par an sous conditions de situation (ruraux ou frontaliers), de chiffre d’affaire tabac (qui doit être inférieur à 300 000€/an) et de la mise en place d’une offre de produits et services diversifiés répondant aux besoins de la population.

Remise compensatoire pour les frontaliers ou les départements dont l’activité baisse de plus de 10% par rapport à 2012. Cette remise correspond à 70% de la perte plafonnée à 30 000€.

Indemnité de Fin d’Activité: ce dispositif est maintenu avec un plafond de 80 000€. Il concerne les buralistes situés dans des départements  en difficulté et fermant définitivement leur point de vente. Les buralistes concernés doivent avoir pris leur activité entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2017. Les dispositifs IFA rural et IFA des buralistes exerçant depuis avant 2002 sont maintenus par ailleurs.

 

En conclusion

Ce contrat d’avenir est équilibré et doit permettre à la profession de mieux appréhender l’arrivée du paquet neutre. Il évite certains effets d’aubaine qui avaient été décriés tant par les observateurs que par les buralistes lors du 1er contrat d’avenir qui date de 2003.

Rappelons qu’entre 2012 et 2021, la rémunération des buralistes sera passée de 6% à 8,5% au cumul des 2 contrats d’avenir signés par Pascal Montredon. Sans ces évolutions, notre profession qui perd chaque année 1 000 points de vente aurait connu un carnage bien plus important.

En effet, la hausse de la rémunération n’a pas vocation à augmenter notre revenu mais de compenser les baisses de vente attendues. Espérons que au delà de ce Contrat, l’Etat va mettre en place une vraie politique de lutte contre la contrebande et la contrefaçon pour maitriser au mieux l’évasion fiscale du tabac qui représente aujourd’hui 26% du marché.

J’apprécie que ce contrat soit un contrat d’entrepreneur en privilégiant les mots rémunération du travail au mot subvention que les antitabac ont tant décrié à mauvais escient pour nous bafouer.

Merci à Pascal Montredon et son équipe,

Merci à l’administration des Douanes qui s’est mobilisée pour que notre ministre, Christian Eckert puisse signer ce nouveau contrat d’avenir en heure et en temps.

Le protocole signé par le Ministre, c’est ICI: fichier pdf protocole-daccord-sur-la-modernisation-du-reseau-des-buralistes-2017-2021

 

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits dans Economie, gestion & droit
Les commentaires sont fermés.

Consulter aussi

Alerte Virus Strator

Après Bimédia il y a quelques mois, c’est au tour de Strator de faire l’objet …