Quelles sanctions pour les pays qui ne transposent pas les directives?

Union européenneSur la transposition des directives européennes: (Wikipédia)

« En général, la directive fixe le délai au terme duquel la législation transposée doit être adoptée. (…)

Un suivi rapproché de la transposition est assuré par la Commission européenne. (…)

Les retards de notification ont un impact négatif sur l’harmonisation des lois, la réalisation du marché unique, la protection des citoyens et de l’environnement La législation transposée intéresse l’ordre public. De fait, le retard ou l’absence de transposition d’une directive permet notamment aux requérants privilégiés (institutions et États membres) d’engager un recours en manquement ou en responsabilité à l’encontre de l’État défaillant. (…)

Le manque d’harmonie de la législation transposée avec la directive est sanctionné par les juridictions européennes comme portant atteinte à l’objectif poursuivi par la directive. (…)

Si un État membre n’adopte pas une législation compatible, la Commission Européenne peut initier à son encontre des poursuites. (…) »

Au moment ou l’Etat français veut accroitre drastiquement les consignes européennes liées à la directive tabac en allant beaucoup plus loin (le paquet neutre), je souhaiterai que nos élus s’expliquent sur le fait que 70% des pays européens n’appliquent toujours pas la précédente directive tabac qui introduisait les photos choc.

Pourquoi la France ne porte-t-elle pas plainte contre ces voisins qui nous font tant de mal en alimentant en conscience le marché parallèle intérieur?

Pourquoi aucun des porte-drapeaux anti-tabac ne s’attaque à ce molosse européen dont on nous dit tant de bien mais que chaque citoyen vit comme un maux?

Pourquoi nos édiles ne disent-ils pas que le marché parallèle augmente le cout sanitaire tu tabac de 25%?

Pourquoi nos voisins voient d’un bon oeil l’arrivée du paquet neutre sur notre territoire?

Pourquoi le sentiment européen est si peu présent dans les débats sociétaux sur l’identité patriotique?

Pourquoi les politique gouvernants ne remarquent ils pas que les partis extrêmes sont à leur électorat ce que nos voisins sont au marché français du tabac?

Pourquoi les anti-tabac stigmatisent-ils seulement les acteurs locaux de ce marché?

A force de crier au loup… un jour, on ne vous crois plu… et vous perdez des élections…

Mémo:

Sur le directive tabac de 2001: La présente directive entre en vigueur le 18-07-2001. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-09-2002.

Nb1: Oups on est en 2015… toujours 70% de non transposition… mais la France… Si

Puis sur la directive de 2012 modifiant celle de 2001 (sic): La présente directive entre en vigueur le 28-03-2012. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 28-03-2014.

Nb2: Oups on est en 2015… et la France a toujours cet emblème qui chante les pieds dans la m…

http://www.nonaupaquetneutre.fr

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À propos de Cyrille Geiger

Cyrille Geiger, 42ans, buraliste à Paris depuis 10 ans. Président des buralistes de Paris Nord. Administrateur de la Confédération Nationale des Buralistes. Président de la commission téléphonie et produits dématérialisés de la confédération. J'assume ma liberté de ton. Ce blog reflète mes points de vue et n'engage que moi. Il ne traite pas de politique ni de santé. Je défends avec mes mots les intérêts économiques et sociaux de ma profession.

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