Archive | 14 avril 2015
Loi santé: Recul historique des libertés individuelles

Loi santé: Recul historique des libertés individuelles

La loi santé devrait être votée aujourd’hui dans sa globalité devant l’Assemblée Nationale. La loi santé spolie les marques de tabac du droit d’utiliser leurs images: Au delà de l’inefficacité probable de la mesure, c’est la première fois qu’en France, l’Etat remet en cause le droit des marques. C’est ouvertement une breche dans la liberté […]

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