Ces débits de tabac très spéciaux…

Ces débits de tabac très spéciaux…

Casino, Monop, Relay font beaucoup parler d’eux depuis quelques semaines.

Leurs points communs: ce sont des débits dits « spéciaux » par le Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés.

Le texte n’est pas très long donc je le reproduis in extenso:

  • TITRE V : IMPLANTATION, FONCTIONNEMENT ET FERMETURE DES DEBITS DE TABAC SPECIAUX

    Article 38

    Les débits de tabac spéciaux sont implantés sur :
    1° Le domaine public concédé du secteur des transports comprenant le réseau ferré, le réseau aéroportuaire, les aires de repos du réseau autoroutier non librement accessibles aux riverains dudit réseau, et le réseau portuaire fluvial et maritime ;
    2° Le domaine public autre que celui du secteur des transports, concédé ou géré en régie.
    Ils peuvent être également implantés dans des enceintes qui ne sont pas librement accessibles au public.
    Les dispositions des articles 8, 9 et 11 du chapitre Ier du titre II sont applicables à l’implantation des débits de tabac spéciaux.

    Article 39

    La gérance d’un débit de tabac spécial peut être attribuée :
    1° Au titulaire exclusif d’un contrat de concession d’occupation d’un emplacement du domaine public ou au responsable du domaine public géré en régie ;
    2° Au titulaire exclusif d’un droit d’exercice d’une activité commerciale dans une enceinte non librement accessible au public.
    Le candidat à la gérance d’un débit de tabac spécial ne peut entrer en fonction et être autorisé à approvisionner son point de vente en tabac qu’après signature d’un contrat de gérance avec le directeur régional des douanes et droits indirects.
    L’attribution du débit fait l’objet, dans les dix jours qui suivent la signature du contrat de gérance, d’un affichage pendant deux mois à l’entrée des locaux de la direction régionale des douanes et droits indirects et à la mairie de la commune d’implantation.
    Un débit de tabac spécial peut être exploité par un salarié de la société en nom collectif ayant la qualité de débitant de tabac.
    En cas de circonstances exceptionnelles, un débit de tabac spécial peut être fermé ou déplacé sur décision du directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent

    Autant dire que le débit spécial peut être implanté dans beaucoup d’endroits… y compris des stations d’autoroute qui ont actuellement le statut de revendeurs pour la plupart. Il peut aussi être implanté techniquement en centre ville dans un kiosque par exemple s’il est concédé ou géré en régie… Il peut certainement aussi être implanté dans des lieux fermés comme une prison selon l’interprétation que l’on fait du texte.

    Ce texte mis en œuvre sous la présidence de Nicolas Sarkosy a ouvert une boite de pandore à ce régime spécial. Au point de se demander s’il n’a pas vocation à devenir le régime général. Autant utiliser les mots. Ce texte signe une volonté de disparition du monopole des buralistes tant il permet à des grands groupes de mailler le territoire en vendant du tabac.

    Le 5 juin 2016, je signais ici même une tribune au titre évocateur: « Le prochain Contrat d’Avenir doit être une Convention de Rupture. »(lien)

    Les évolutions récentes des positions des partenaires de notre réseau comme la FDJ me font penser que je ne vois pas si trouble que ça. Alors je le redis:

    Si nous avons la conviction que les pouvoirs publics ont décidé de la fin du monopole de la distribution du tabac, ne passons pas trop de temps à essayer de les convaincre de changer d’avis. Ils feraient des sourires complaisants et condescendants sans remettre en cause leur stratégie jurant tous les dieux que nous faisons fausse route.

    Si nous sommes convaincus que les pouvoirs publics ont décidé de la fin du monopole de la distribution du tabac, notre prochain contrat d’avenir doit être une convention de rupture car face à nos idéaux de maillage du territoire et de lien social, face à notre proximité, il y a des logiques politiciennes implacables.

     

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Auteur :Cyrille Geiger

Cyrille Geiger, 44ans, buraliste à Paris depuis 2005. Observateur impliqué toujours à la recherche de nouvelles idées pour dynamiser mon point de vente. Consultant en commerce de proximité. Ce blog reflète mes points de vue et n'engage que moi. Il ne traite pas de politique ni de santé. Je défends avec mes mots les intérêts économiques et sociaux de ma profession.

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