Archives des tags : nonaupaquetneutre

Mettre les élus au pieds du mur: une question de citoyenneté

19 mars 2015

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Mettre les élus au pieds du mur: une question de citoyenneté

Les élections départementales  se déroulent les 22 et 29 mars 2015. Les élus fréquentent donc les bar-tabac pour serrer des louches, souvent soutenus par les maires et députés. Chaque buraliste, chaque citoyen qui se sent humilié par la méthode gouvernementale d’infantilisation violente pour imposer son paquet neutre, doit demander à ses élus de se prononcer. […]

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Légalité très contestée du projet de paquet neutre

12 mars 2015

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Légalité très contestée du projet de paquet neutre

Le monde du tabac retranscrit un courrier adressé au députés  par l’Association des praticiens du droit des marques et des modèles (Apram). Les juristes spécialisés dans le droit des marques et la propriété intellectuelle font un plaidoyer sans concession contre le projet de paquet neutre: A l’heure où la contrefaçon est un fléau redoutable, l’adoption […]

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